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Acte
Où s’adresser & coût
Pièces ou renseignements à fournir
Extrait acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
Si demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée
Extrait acte de mariage
Mairie du lieu du mariage
Date du mariage, au moins l’année
Extrait acte de décès
Mairie du lieu de décès
Date du décès, au moins l’année
Carte Nationale d’Identité (CNI)
Mairie du domicile
Gratuit
  • Extrait acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile (-de 3 mois)
  • 2 photos récentes (pas numériques)
  • si remplacement, ancienne carte d’identité
 

Passeport
 

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs
Mairie du domicile
 
  • Présence du père ou de la mère (en cas de divorce ou séparation, celui qui exerce le droit de garde)
  • Livret de famille
  • Carte d’identité du mineur
  • Carte d’identité des parents
 
Livret de famille - Duplicata
 
Mairie du domicile
  • Consulter la Mairie pour l’imprimé à remplir
Recensement militaire
Mairie du domicile
A faire le mois des 16 ans
  • Livret de famille
  • Carte d’identité
 
Inscription sur les listes électorales pour les nouveaux arrivants et ressortissants de l’union européenne
Mairie du domicile
Du 1er Janvier au 31 décembre
Jeunes inscrits d’office à leurs 18 ans
  • 1 justificatif de domicile (-de 3 mois)
  • 1 pièce d’identité
Extrait de casier judiciaire
Ministère de la justice
Casier Judiciaire National
107 rue Landrau
44079 Nantes Cedex I
 
Seul le N°3 est délivré à un particulier

   Gratuit
Légalisation de signature
 
Dans n’importe quel Mairie

Gratuit
Se présenter avec le document NON SIGNÉ, celui- ci devant être signé en présence de l’Officier d’État Civil.
 
Certificat de concubinage
Mairie du domicile

Gratuit
  • CNI des intéressés et des 2 témoins
  • Justificatif de domicile
  • 2 témoins majeurs
 
Certificat de vaccination
Mairie du domicile
Gratuit
Présentation des certificats originaux ou du carnet de santé
Inscriptions à l’école primaire
A la Mairie de BINAS
Secrétariat du groupement scolaire – Tel. 02 54 82 44 58
 
  • Livret de famille
  • Carnet(s) de santé
Inscription au collège
Au collège René Cassin à OUZOUER LE MARCHÉ – Tel. 02 54 82 41 14
 
  • Livret de famille
  • Carnet(s) de santé
Cartes grises
  • Véhicules neufs ou occasions
        les démarches se font
        désormais à la Préfecture



  
  • Changement de domicile



Duplicata
 

Prix selon le barème en cours
Paiement par chèque à libeller à l’ordre de « Régisseur des recettes »




Gratuit



Chèque de 32€ l’ordre régisseur des recettes.
 
  
  • CNI
  • 1 justificatif de domicile (-de 3 mois)
  • Certificat de cession
  • Copie contrôle technique – 6mois pour véhicules de + de 4 ans
  • Formulaire de demande d’immatriculation
  • Ancienne carte grise barrée
                           
  • CNI
  • 1 justificatif de domicile (-de 3 mois)
  • Formulaire de demande d’immatriculation
Idem ci-dessus, plus
  • Déclaration de perte en mairie ou de vol à la gendarmerie
Copie du dernier contrôle technique.
 

  
Démarches Administratives Courantes
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