Les renseignements donnés ci-après sont à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment en fonction de la législation en vigueur. Il est donc recommandé de s’informer en Mairie avant toute démarche.
| Type de travaux | Formalité |
| Travaux sur une construction existante qui ne crée pas de surface de plancher et ne modifie pas les façades | Aucune |
| Création d’une ouverture sur un mur donnant sur l’extérieur | Déclaration préalable de travaux |
| Ravalement de façade d’un bâtiment | Déclaration préalable de travaux |
| Réorganisation de l’intérieur d’un bâtiment sans changement de destination | Aucune |
| Construction de nouvelles surfaces de plancher > 2m2 et < 20m2 | Déclaration préalable de travaux |
| Construction de nouvelles surfaces de plancher > 20m2 | Demande de Permis de construire |
| Transformation d’un garage en chambre à coucher | Déclaration préalable de travaux si modification de l’aspect extérieur ou bien si la chambre est sup. à 10m2 |
| Construction d’un mur de soutènement | Aucune |
| Construction d’un mur de clôture | Déclaration préalable de travaux |
| Pose d’une fenêtre de toit ou d’une lucarne (modification de charpente sans changement d’apparence des murs) | Déclaration préalable de travaux |
| Pose d’un chien assis | Demande de Permis de construire |
| Installation dune véranda de moins de 20m2 | Déclaration préalable de travaux |
| Installation dune véranda de 20m2 et plus | Demande de Permis de construire |
| Construction d’une piscine fixe de plus de 10m2 et moins de 100m2 | Demande de Permis de construire nécessaire si la piscine a une couverture modulable d’une hauteur de plus de 1m80 au-dessus du niveau de l’eau |
| Installation d’une antenne parabolique d’un diam sup à 1m | Déclaration préalable de travaux |
| Installation de l’unité externe d’un climatiseur ou pompe à chaleur | Déclaration préalable de travaux |
| Installation d’une éolienne de moins de 12m de haut | Aucune |
| Installation d’une éolienne de 12m de haut et moins de 50m de haut | Demande de Permis de construire |
| Installation de panneaux solaires de moins de 12m de haut | Aucune |
| Installation de panneaux solaires de plus de 12m de haut | Déclaration préalable de travaux |
